Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Playart et ses clients dans le cadre de la vente de produits textiles personnalisés et de services de marquage. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Commandes

Toute commande est confirmée après réception du bon de commande signé et, le cas échéant, du règlement de l'acompte. Les commandes personnalisées ne peuvent être annulées une fois la production lancée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Playart se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes confirmées restant soumises aux prix en vigueur au moment de leur validation.

Article 4 — Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de l'établissement du devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Playart ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (grève, sinistre, retard fournisseur…). Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation de commande ou à des pénalités.

Article 6 — BAT (Bon à tirer)

Pour toute commande avec marquage personnalisé, un BAT est soumis au client avant mise en production. La validation du BAT engage le client sur les éléments visuels, colorimétrie et positionnement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur ces points après validation.

Article 7 — Réclamations et retours

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la commande. Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour sauf vice de fabrication avéré imputable à Playart.

Article 8 — Propriété des fichiers

Le client garantit être titulaire des droits sur les fichiers graphiques transmis à Playart pour réalisation. Playart décline toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [ville siège] seront seuls compétents.

Document à compléter et valider avec un conseil juridique avant mise en ligne définitive.